TRACABILITE DES TERRES
Dans quel cadre ?
Lors de travaux d’aménagement, de génie civil, en tant que particuliers, maîtres d’ouvrage, entrepreneurs, pouvoirs publics… :
- vous devez évacuer des terres ?
- vous souhaitez revaloriser des terres décontaminées ?
- vous réalisez des travaux de voirie ?
- vous devez recevoir des terres ?
Qui peut vous aider ?
Que vous soyez particulier, entrepreneur, maître d’ouvrage, pouvoir public, n'hésitez pas à nous contacter au 010/457119 ou par mail tracabilite@siterem.be en précisant votre demande : adresse du site, volumétrie des terres, planning prévu des travaux.
Un préleveur enregistré et spécialisé dans les dossiers relatifs à la traçabilité sera votre interlocuteur privilégié et pourra répondre à vos demandes.
SITEREM est un bureau d’études agréé en Région wallonne et à Bruxelles avec plus de 25 ans d'expérience dans le domaine des études de sol et des assainissements. Pour plus d'information, visitez notre site internet www.siterem.be.
Comment ?
- En échantillonnant vos terres,
- En vérifiant leurs qualités chimique et physique,
- En rédigeant le rapport qualité des terres (RQT),
- En vous indiquant la procédure à suivre.
Région wallonne
Depuis le 1er mai 2020, vous êtes confrontés à la nouvelle législation concernant les mouvements de terres : l’AGW « Terres excavées » du 5 juillet 2018.
L’AGW « Terres excavées » c’est quoi ?
Un arrêté gouvernemental qui s’applique aux mouvements de terres en Région wallonne. Il met en place une procédure de contrôle qualité et de traçabilité des terres permettant de définir l’origine et la destination des terres excavées.
Comment ça marche ?
Préalablement au mouvement/déplacement des terres, sauf dérogation, le bureau d’études doit établir un rapport qualité des terres (RQT). Il confronte les résultats d’analyses issus de l’échantillonnage des terres avec les exigences légales. En détail : (cliquer ici)
Les stratégies d’échantillonnage sont basées sur le Guide de Référence relatif à la Gestion des Terres (GRGT) qui propose des protocoles pour des terres en place, des terres en andains ou des terres sous voirie.
Le nombre d’analyses est défini selon la volumétrie des terres excavées/à excaver.
Les résultats sont ensuite comparés aux valeurs seuil (VS) du décret sols. Pour pouvoir être utilisées sur un site récepteur, les terres doivent correspondre à 80% des valeurs seuil des polluants analysés (40% des VS pour les huiles minérales) définies pour l’usage du site récepteur.
In fine, un rapport conforme aux prescriptions du GRGT est rédigé par un expert sol agréé. Ce rapport de qualité des terres (RQT) caractérise les terres chimiquement et physiquement.
Comment obtenir une autorisation de mouvement de terres ?
Tout le processus est géré par l’asbl WALTERRE. Toute notification de mouvement de terres ou tout RQT seront transmis à WALTERRE par voie électronique qui disposera ensuite d’un délai de réponse de :
- Quinze jours pour émettre un certificat de contrôle qualité des terres (CCQT) sur base du RQT.
- 24 heures pour émettre un document de transport de terre à dater de la réception de la notification de mouvement de terres lorsque les terres seront acheminées vers une installation autorisée ;
- Trois jours à dater de la réception de la notification de mouvement de terres dans les autres situations ;
Ces documents mentionneront les informations et recommandations nécessaires à la valorisation des terres sur un site récepteur.
Lors de la réception de terres sur votre terrain, l’entrepreneur doit donc vous fournir le document de transport des terres émis par Walterre qui atteste de la compatibilité.
Région bruxelloise
Il existe à Bruxelles un code de bonne pratique relatif à l’utilisation de terres de déblai et de granulats dans ou sur le sol (dernière version du 30/08/2019). En fonction, de la catégorie dans laquelle est reprise votre parcelle, un rapport technique pourrait être nécessaire si vous désirez amener des terres de déblai ou de granulats en région Bruxelloise.
Différentes obligations existent selon les situations. Nous vous invitons à nous contacter pour avoir les renseignements spécifiques à votre situation.